Particulièrement apprécié pour ses avantages fiscaux de taille, le dispositif Girardin s’accompagne de risques embarqués, notamment pour le volet industriel qui est destiné aux investisseurs assujettis à l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi, il est essentiel de comprendre les garanties mises en place par les monteurs pour sécuriser votre mise.
Le financement de projets ultramarins
Avant d’aller plus loin, rappelons que le Girardin est un puissant dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables français de bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans des projets adossés à différents secteurs dans les régions ultramarines. Ces projets concernent le secteur industriel, agricole, artisanal et tertiaire ainsi que les énergies renouvelables pour le volet industriel. Pour le volet IS, il s’agit de financer de l’immobilier social locatif et celui-ci est conçu pour les contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés.
La durée de l’engagement des investisseurs et de tous les associés est de 5 ans minimum, ce qui nécessite une bonne tenue de route des montages afin que la réduction d’impôt soit définitivement acquise.
Or, cette tenue de route n’est pas toujours garantie, en particulier pour les opérations Girardin industriel qui font intervenir des entreprises à leur phase de décollage pour la plupart. En effet, ces dernières n’auront atteint leur maturité qu’après 3 ans à 5 ans, lorsqu’elles deviennent financièrement plus stables et que leur activité dégage du profit.
C’est pourquoi, les risques de défaillance en cours de route sont bel et bien présents, nécessitant alors la souscription à des garanties de montage et de gestion.
La garantie classique et les garanties annexes
Le rendement et la défiscalisation sont garantis quoi qu’il arrive, grâce à la garantie classique (financière et de bonne fin fiscale).
Chaque monteur propose différentes garanties optionnelles, par exemple d’ordre juridique, ainsi que la protection du capital investi. Citons aussi celle contre le risque de requalification – qui est particulièrement élevé pour les opérations de plein droit, à la différence des opérations avec agrément.
Certains monteurs proposent de limiter la responsabilité des associés dans le cas des opérations adossées à des SNC (sociétés en nom collectif). Idem en ce qui concerne la mutualisation des risques grâce à la répartition des sociétés de portage dans différentes régions ultramarines.
Dans le cas d’un investissement Girardin immobilier, la garantie de reversement des loyers limite les pertes liées aux impayés qui peuvent affecter les rendements de l’opération. Pour les projets portant sur les énergies renouvelables, la garantie de performance énergétique assure que l'installation produit l'énergie attendue, en plus de la réalisation d’économies d'énergie.
Le sérieux du monteur Girardin
C’est aussi et surtout la qualité du monteur Girardin qui représente avant tout une véritable garantie. En effet, le monteur joue un rôle primordial dans la réussite d'un projet Girardin. Il est celui qui conçoit et structure le projet en en définissant les contours et en choisissant les investissements les plus pertinents.
Le monteur met en place les mécanismes de financement, sélectionne les entreprises qui vont bénéficier de l'investissement, en vérifiant leur solidité financière et la viabilité de leur projet. Il s'assure que toutes les formalités administratives sont respectées et que l'investisseur bénéficie bien des avantages fiscaux prévus par la loi.
L’évolution du projet tout au long de sa durée d’exécution lui incombe également. C’est pourquoi, choisir un monteur sérieux et expérimenté est de rigueur afin d’alléger les risques associés à cet investissement unique en son genre.
Les points à vérifier avant d’investir
Parmi les autres axes de vigilance, outre la réputation et la solidité du monteur : la nature du projet et les risques inhérents au secteur choisi. En effet, chaque projet est unique. Il est important de bien comprendre les différentes spécificités pour chacun d’eux.
